Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : Association des Modélistes givordins .Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : modelismegivordins@gmail.com
Adresse :
Associations des modélistes givordins
Maison des associations
8 rue Ligonnet
69700 – Givors
● Créateur du site : Association des Modélistes givordins
● Responsable publication : Bureau de l’Association des Modélistes givordins – modelismegivordins@gmail.com
● Webmaster : Association des Modélistes givordins – modelismegivordins@gmail.com
● Hébergeur : o2switch Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Bureau de l’Association des Modélistes givordins . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Services fournis
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Le bureau de l’Association des Modélistes givordins n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Association des Modélistes givordins est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.modelismegivordin.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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L’Association des Modélistes Givordins collecte des informations personnelles uniquement dans le cadre des services proposés par le site https://www.modelismegivordin.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit volontairement. Il est précisé à l’utilisateur si la fourniture de certaines informations est obligatoire ou non.
Les données collectées sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui définit de manière détaillée la collecte, l’utilisation, la conservation, ainsi que les droits des utilisateurs. Vous pouvez consulter cette politique ici pour plus d’informations.
Conformément à la législation en vigueur (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification des données personnelles ;
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Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf dans le cadre d’une procédure légale ou en cas de rachat de l’association.
Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions du site https://www.modelismegivordin.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Association des Modélistes givordins . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).